Déclaration d'arrivée (Suisse)

Kontakt

Gemeindeverwaltung von Finhaut

phone +41 (0)27 768 12 10

email commune@finhaut.ch

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Formular

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Données personnelles

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Nom

Nom (avant mariage)

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

État civil

• célibataire
• marié(e)
• séparé(e)
• divorcé(e)
• veuf(ve)

Date d'état civil

Lieu d'état civil

Date d'arrivée dans la Commune de Finhaut

Nom du père

Prénom du père

Nom de JF de la mère

Prénom de la mère

Domicile

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Adresse du précédent domicile

Code postal

Ville

Adresse à Finhaut

Je suis propriétaire

Type de logement

• Maison individuelle
• Appartement
• Studio
• Camping

Nom du bâtiment

Nom et prénom du propriétaire

Numéro d'appart.

Nombre de pièces

Numéro d'étage

Situation sur étage

Personnes de votre ménage

Aucune personne ajoutée.

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Divers

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Profession

• Salarié
• Indépendant
• Étudiant
• Retraité
• Sans activités

Confession

• Catholique
• Protestant
• Autre ou Sans confession

Téléphone

Courriel

Caisse maladie

Numéro AVS

J'autorise la Commune à communiquer mon arrivée et/ou départ à la paroisse associée à ma confession.

Je possède un ou plusieurs chiens

Chiens

Aucun chien ajouté.

Ajouter un chien

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Époux(se)/Concubin(e)

Données personnelles

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Nom

Nom (avant mariage)

Prénom

Lieu d'origine

Date de naissance

Lieu de naissance

Nom du père

Prénom du père

Nom de JF de la mère

Prénom de la mère

Divers

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Profession

• Salarié
• Indépendant
• Étudiant
• Retraité
• Sans activités

Confession

• Catholique
• Protestant
• Autre ou Sans confession

Téléphone

Courriel

Caisse maladie

Numéro AVS

J'autorise la Commune à communiquer son arrivée et/ou départ à la paroisse associée à sa confession.

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Enfants

Enfants mineurs

Aucun enfant mineur ajouté.

Ajouter un enfant mineur

Enfants majeurs

Aucun enfant majeur ajouté.

Ajouter un enfant majeur

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Revenus et fortune

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Revenus totaux (en CHF)

Fortune net estimée (en CHF)

Ces informations permettent de déterminer le montant des acomptes d'impôts.

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Justificatifs

Acte d'origine (pour les Suisses adultes)
(Taille maximale : 5 Mo)

Ce document vous sera impérativement demandé pour valider l'enregistrement dans votre nouvelle commune. Méthode d'expédition : Courrier postal ou à déposer au guichet de la Commune de Finhaut.

Copie du livret de famille (pour les enfants)
(Taille maximale : 5 Mo)

Copie d'une pièce d'identité ou passeport valable
(Taille maximale : 5 Mo)

Copie de l'attestation d'assurance maladie suisse (pour tous les membres du ménage)*
(Taille maximale : 5 Mo)

Copie du contrat de bail à loyer ou attestation d'hébergement
(Taille maximale : 5 Mo)

Attestation d'assurance RC en tant que détenteur de chien*
(Taille maximale : 5 Mo)

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J'atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont conformes à la vérité :

Date

Signature

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